IMPRESSION DES PHOTOS

Si le client tient à imprimer lui-même ses produits (livres et tirages) grâce aux fichiers numériques Haute Définition qu’il a acquis, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda et non recommandé au préalable.

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ANNULATION

En cas d’annulation de la prestation par le client, l’acompte versé à Rosalie Verniers Photographie reste acquis en-dehors d’un cas de force majeure. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de création. Le montant total de la commande devra alors être réglé. La photographe se réserve le droit d’annuler la commande en cas de force majeure: maladie, accident, décès, incendie ou inondation ayant eu un impact sur son matériel. Il est admis que la photographe se doit d’avertir le client de son incapacité dans les meilleurs délais. Pour un reportage photographique mariage, le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient seulement deux mois avant le mariage.

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FORCE MAJEUR ET CONDITIONS CLIMATIQUES

Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, la photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par email. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et la photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l’accès au studio ou au domicile du client s’avèrerait très difficile ou impossible. 

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MODIFICATION ET/OU REPORT

Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le client devra être effectuée au plus tard 48 heures avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning du photographe le permet. En cas de report, la photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, etc.) 

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PROBLÈME TECHNIQUE ET/OU ACCIDENT

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée. Sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure. Dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation. 

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PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES

L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (écrin à photos, tirages d'art, livres photos etc…). Les produits sont à venir chercher chez la photographe (adresse ci-dessus). Dans l'incapacité de venir retirer sa commande, le client pourra recevoir ses produits par La Poste, s'étant préalablement acquitté des frais d'envoi. Une fois le montant total de la commande acquitté, le délai de livraison est de 4 à 10 semaines en fonction des produits. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés. Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison d’un fournisseur, la photographe ne sera pas tenue pour responsable. Et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

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LES CHEQUES CADEAUX

Les chèques cadeaux sont payables par tout moyen de paiement nommés ci dessus à la commande. Les bénéficiaires auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation. Les chèques cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Ils peuvent être retirés au domicile de la photographe ou envoyer par La Poste (frais d'envoi à la charge de l'offrant) Les coffrets cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du règlement.

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RÉCLAMATION

Toute réclamation concernant les prestations devra être effectuée préalablement à leur modification ou à l’intervention d’un tiers. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé un délai de huit jours à compter de la livraison de la commande. Toute commande ne donnant satisfaction doit être retournée dans son intégralité dans les mêmes délais. Le client devra laisser à la photographe toutes les possibilités de procéder à la vérification des travaux pour trouver une solution au problème

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

Les photographies réalisées lors d’une prestation photographique avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957. (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé. Il doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe. En revanche, lorsque le client achète les fichiers numériques en Haute Définition, il est alors autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé. Aucune photo ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit. Le client s’engage à respecter l’intégrité des œuvres de la photographe. La photographe s’engage à fournir au client (lorsque c'est convenu dans le contrat), des fichiers comportant sa signature. Ainsi, il est demandé au client, lors de ses publications internet (réseaux sociaux notamment) d’utiliser ces photos comprenant la signature de la photographe et en mentionnant son site internet.

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DROIT À L'IMAGE ET AUTORISATION DE DIFFUSION

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code Civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit inaliénable à l’image. Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vues. Le modèle (le client) consent et autorise la photographe à reproduire, exposer ou publier à des fins de promotion ou d’exploitation commerciale, sans autres compensations ultérieures, ses photographies, dans la limite du respect de sa vie privée. Le client peut néanmoins avant l’exécution de la commande refuser cette clause. Et en faire acte par le biais d’un courrier envoyé par recommandé avec accusé de réception à la photographe. Pour les enfants mineurs, la signature d’une autorisation de publication par les parents ou leurs responsables légaux est obligatoire. Cette autorisation sera fournie par la photographe. Avant chaque prestation photographique un contrat d’Autorisation de Publication des images sera transmis au client. Le client devra le compléter, le parapher, le signer et le renvoyer avec les CGV ainsi que le contrat de vente. 

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DROIT APPLICABLE 

Toutes les prestations réalisées par Rosalie Verniers Photographie sont soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent (Toulouse) pour régler le litige.

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MENTIONS LÉGALES

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1. Présentation du site web

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